Information sur le droit de rétractation

(1) Lors de la conclusion d'une vente à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, dont le vendeur les informe ci-après conformément au modèle légal. Les exceptions au droit de rétractation sont réglées au paragraphe (2). Le paragraphe (3) contient un modèle de formulaire de rétractation.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Demmler GmbH, Kaiser-Wilhelm-Strasse 7, 12247 Berlin, fax : 030/77000854, e-mail : shop@demmler.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (p. ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode le plus économique que nous proposons).Nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous transmettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
- Contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
- Les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison.
- Contrats de livraison de marchandises si, après la livraison, celles-ci ont été mélangées de manière inséparable avec d'autres marchandises en raison de leur nature.
- Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
- Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.


(3) Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À
Demmler GmbH
Kaiser-Wilhelm-Strasse 7
12247 Berlin
Fax : 030/77000854
E-mail : shop@demmler.de

- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date